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Accident du travail et maladie professionnelle : publication des taux de cotisations 2016

23 décembre 2015

Plusieurs arrêtés du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations AT-MP sont publiés au journal officiel du 22 décembre 2015.

Trois arrêtés publiés à ce jour

Sont concernés par ces trois textes : les exploitations minières et assimilées, les activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale et l'ensemble des activités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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