Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Accident du travail et maladie professionnelle : publication des taux de cotisations 2016

    23 décembre 2015

    Plusieurs arrêtés du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations AT-MP sont publiés au journal officiel du 22 décembre 2015.

    Trois arrêtés publiés à ce jour

    Sont concernés par ces trois textes : les exploitations minières et assimilées, les activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale et l'ensemble des activités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

    Les articles des experts SVP sur le même thème :