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    Accident et arrêt de travail : deux nouveaux formulaires

    23 octobre 2017

    Deux arrêtés* publiés au JO du 21 octobre 2017 fixent le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".

    CERFA 11136*05 et CERFA 14463*03

    Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié deux arrêtés en date du 26 septembre 2017 fixant le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " (CERFA 11136*05) et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet " (CERFA 14463*03).

    L'arrêté prévoit la mise à disposition des formulaires auprès des caisses primaires d'assurance maladie, sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.

    Cette lettre est réalisée par : Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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