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    Accises - Bières - Décret n°2018-866 du 8 octobre 2018 - J.O. du 9 octobre 2018

    10 octobre 2018

    Décret abrogeant l'article 178-0 bis C de l'annexe III au CGI exigeant la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante.