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Accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil

29 mai 2017

La circulaire CNAV n°2017-23 du 26 mai 2017 a pour objet la mise à jour de l'annexe 1 de la circulaire CNAV n°2015-45 relatif à l'accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil.

Périodes d'assurance accomplies dans des États tiers

Cette circulaire CNAV rappelle le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre la France et le Brésil le 15 décembre 2011 et modifie la liste des États tiers liés à la France et au Brésil en y ajoutant la Corée, l'Italie et le Québec.

Elle revient notamment sur les dispositions de la prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans des États tiers liés à la France et au Brésil par un instrument de coordination prévoyant la totalisation pour les risques invalidité, vieillesse et survivants.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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