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    Accord européen sur le travail détaché

    25 octobre 2017

    Les ministres européens du Travail réunis en conseil le 23 octobre 2017 ont conclu un accord relatif au détachement des travailleurs.

    Renforcer et encadrer le détachement des travailleurs

    L'accord adopté par le Conseil européen révise les directives 96/71/CE du 16 décembre 1996 et 2014/67/UE du 15 mai 2014 concernant le travail détaché. Il renforce ces directives en encadrant plus strictement le recours au travail détaché et clarifie ainsi la législation européenne dans ce domaine.

    Cet accord a été transmis au Parlement européen qui adoptera sa position en séance plénière le jeudi 26 octobre avant une probable entrée en vigueur en 2020.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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