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    Activités prud'homales : nouveau régime d'indemnisation

    18 mars 2014

    Deux décrets n° 2014-331 et 2014-332 du 13 mars 2014, parus au Journal officiel du 15 mars 2014, modifient le régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes.

    Un barème d'indemnisation resserré mais des possibilités de dépassement assouplies

    Le barème de la durée indemnisable d'examen des dossiers est plus strict ; cependant la liste des activités prud'homales ouvrant droit à indemnisation est élargie et les possibilités de dépassement du temps indemnisé sont assouplies.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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