Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

09 janvier 2007

exonération de cotisations pour les bons d'achat et chèques-culture

La lettre circulaire de l'ACOSS n° 2006-122 du 14-12-2006 fixe à 134 euros pour 2007 la valeur limite des bons d'achat ou cadeaux attribués aux salariés  bénéficiant de la présomption de non assujettissement à cotisations.

La lettre circulaire de l'ACOSS n° 2006-124 du 14-12-2006 précise les conditions à remplir pour que les chèques-culture attribués par les comités d'entreprise soient exonérés de cotisations.