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Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
exonération de cotisations pour les bons d'achat et chèques-culture
La lettre circulaire de l'ACOSS n° 2006-122 du 14-12-2006 fixe à 134 euros pour 2007 la valeur limite des bons d'achat ou cadeaux attribués aux salariés bénéficiant de la présomption de non assujettissement à cotisations.
La lettre circulaire de l'ACOSS n° 2006-124 du 14-12-2006 précise les conditions à remplir pour que les chèques-culture attribués par les comités d'entreprise soient exonérés de cotisations.
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