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    Actualisation des règles et simplification des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

    31 octobre 2018

    Décret ayant pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d'un très grand nombre de communes.

    Décret du 23 octobre 2018 relatif à l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013.

    Par ailleurs, ce décret introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l'aide du fonds de soutien.

    Désormais, les deux exercices budgétaires associés à l'année scolaire seront pris en compte.

    Cependant, le bénéfice de la majoration forfaitaire sera maintenu pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible au cours de l'exercice budgétaire précédent la rentrée scolaire.

    Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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