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    Actualité sociale : ce qui change au 1er juillet 2016

    29 juin 2016

    DSN, complémentaire santé, assurance chômage, pénibilité …Concernant l'actualité sociale plusieurs changements vont s'effectuer au 1er juillet.

    Les changements intervenant au 1er juillet

    Parmi les nouveautés sociales du 1er juillet 2016 :

    - La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est étendue à de nouvelles entreprises et les dates limites de transmission sont fixées,

    - L'actuelle convention chômage est prolongée par le Gouvernement,

    - Les six derniers facteurs de pénibilité s'appliquent : postures pénibles, manutentions, manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit,

    - L'ordonnance du 7 avril 2016 réformant l'inspection du travail entre en vigueur, à l'exception de certaines dispositions requérant la publication d'un décret,

    - La généralisation de la complémentaire santé s'étend au régime local d'Alsace-Moselle,

    - Les procédures de reconnaissance de la lourdeur du handicap et de son renouvellement en cas de situation inchangée sont simplifiées*.

    *Décret 2016-100 du 2 février 2016 et Arrêté du 2 février 2016 publiés au JO du 4 février

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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