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Actualités sociales de la rentrée 2016

25 août 2016

La rentrée 2016 s'annonce chargée autant pour le Parlement que pour le Gouvernement.

Session extraordinaire du Parlement

A compter du 27 septembre 2016, le Parlement doit reprendre ses travaux à l'occasion d'une session extraordinaire.

Seront, notamment, examinés les projets relatifs à la modernisation de la justice du XXI° siècle, à la République numérique, à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lanceurs d'alerte).

Décrets d'application des lois attendus de la part du Gouvernement

Plusieurs lois sont en attente de publication des décrets d'application, notamment la loi relative au droit des étrangers en France, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi " Travail ").

Concernant ce dernier texte, signalons sur le site du Sénat un document listant les diverses étapes d'application de la loi, et notamment les dispositions nécessitant un texte d'application.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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