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    Adoption du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale

    24 juin 2016

    Présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin 2) a été adopté le 14 juin par l'Assemblée nationale en première lecture.

    Protection des lanceurs d'alerte

    Parmi les dispositions sociales retenues par l'Assemblée nationale (voir notre article intitulé « Les mesures sociales du projet de loi Sapin 2 »), le projet de loi Sapin 2 instaure notamment un statut protecteur pour le lanceur d'alerte en apportant une définition précise de son rôle et en mettant en place des sanctions pour les personnes faisant obstacle à l'exercice de son droit.

    Le texte a été transmis au Sénat le 15 juin où il sera examiné en première lecture les 4, 5, 6, 7 et 8 juillet prochains.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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