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AGIRC-ARRCO : calcul des périodes d'incapacité de travail

10 mai 2016

Par la circulaire 2016-03-DRJ du 4 mai 2016, l'AGIRC et l'ARRCO informent sur les modalités de calcul des périodes d'incapacité de travail pour la retraite complémentaire.

Une période de référence modifiée à partir du 1er juillet 2016

Cette circulaire précise la nouvelle réglementation relative à la période de référence prise en compte pour la validation des périodes d'incapacité de travail. Les droits pris en compte pour déterminer la période de référence sont désormais tous les points inscrits au compte du participant au cours de l'année N-1 (ou à défaut, de l'année N), sans avoir à isoler les seuls points se rapportant à des conditions d'emploi strictement identiques à celles qui sont constatées à la date de l'arrêt de travail.

Cette modification s'appliquera à partir du 1er juillet 2016.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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