Aide au transport

18 septembre 2008

Avant-projet

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, le 15 septembre, un avant-projet de loi relatif à la réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail.
Ce texte prévoit, pour les transports collectifs, l’extension du régime francilien du remboursement obligatoire partiel des frais de transports en commun à tout le territoire français ainsi que pour les salariés contraints d&039;utiliser leur véhicule une aide facultative pour les frais d’essence dans la limite de 200 euros par an.
Ces deux dispositions pourraient être intégrées dans le projet de loi en faveur des revenus du travail ou dans le projet de loi de finances pour 2009, afin qu’elle soient applicables dès le début de l’année 2009.