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    Aide patronale aux frais de transport domicile-lieu de travail : l'Urssaf fait le point

    13 mars 2015

    L'Urssaf publie sur son site internet une note d'information synthétique établie à la date du 5 mars 2015 qui fait le point sur l'exonération des cotisations sociales lors de la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail.

    Les conditions de cette prise en charge

    Cette note détaille les différents cas de prise en charge des frais de transports par l'employeur :

    - la prise en charge obligatoire des frais de transports collectifs ou d'abonnement à un service public de location de vélos

    - la prise en charge facultative des frais de transports personnels et notamment les frais exposés pour les véhicules électriques

    - le remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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