ALGERIE : les producteurs importateurs sont dispensés de credoc

30 juin 2011

La suppression de l'obligation de recourir au crédit documentaire pour les producteurs importateurs est une des mesures qui ressort du Sommet Tripartite qui s'est tenu le Samedi 28 Mai 2011 à DJjenane El Mithak à Alger.

Une réunion axée sur des questions à caractère économique.

Afin d'améliorer les conditions d'approvisionnement des entreprises de productions de biens et de services, les nouvelles dispositions suivantes ont été arrêtées :

- Les entreprises de production de biens et de services pourront importer leurs équipements, intrants et autres produits destinés à la production, en ayant recours à la remise documentaire ;
- En cas d'importations urgentes du même genre, ces même entreprises pourront recourir au transfert libre dans la limite maximale de 4 millions DA par an au lieu de 2 millions DA ;
- Les importations destinées à la revente en l'état demeurent soumises au paiement par crédit documentaire

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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire


Mots clés liés à l'article : exportation | import-export | importation | Réglementation douanière