Alimentation et fabrication d'aliments d'animaux d'élevage

Vu les différents avis de l'AFSSA et par arrêté du 18 juillet 2006 (JORF du 27/07/2006), l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale a été interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage.

L'arrêté du 18 juillet fixe également les conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage.