Finances et Gestion
Alourdissement de la fiscalité pour les non-résidents
Afin de financer la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, prévue pour une entrée en vigueur en juillet 2011, de nouvelles impositions vont être établies à l'encontre des non-résidents (expatriés ou étrangers). Cela va concerner les résidences secondaires ainsi que les cession de titres réalisés à l'étranger.
Exit tax et équivalent d'une deuxième taxe foncière pour les étrangers
François Baroin, lors de son interview au journal des Echos, le 28 avril 2011 a évoqué la création d'une taxe sur les résidences secondaires des étrangers. Celle-ci prendra la forme d'une contribution assise sur la valeur foncière du bien en France avec un taux de 20%. Cela ne concernerait que les logements utilisés pour raisons personnelles (l'immobilier locatif ne sera pas touché ainsi que les expatriés pour raisons professionnelles).
Quant à l'exit tax, elle s'appliquera aux personnes qui vendent leurs actifs dans les huit ans qui suivent leurs départs.
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