Alourdissement de la fiscalité pour les non-résidents

09 mai 2011

Afin de financer la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, prévue pour une entrée en vigueur en juillet 2011, de nouvelles impositions vont être établies à l'encontre des non-résidents (expatriés ou étrangers). Cela va concerner les résidences secondaires ainsi que les cession de titres réalisés à l'étranger.

Exit tax et équivalent d'une deuxième taxe foncière pour les étrangers

François Baroin, lors de son interview au journal des Echos, le 28 avril 2011 a évoqué la création d'une taxe sur les résidences secondaires des étrangers. Celle-ci prendra la forme d'une contribution assise sur la valeur foncière du bien en France avec un taux de 20%. Cela ne concernerait que les logements utilisés pour raisons personnelles (l'immobilier locatif ne sera pas touché ainsi que les expatriés pour raisons professionnelles).
Quant à l'exit tax, elle s'appliquera aux personnes qui vendent leurs actifs dans les huit ans qui suivent leurs départs.


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Cette lettre est réalisée par : Pascale Vincent, Robert Giovannelli, Laurence Nardin


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