Alternance: des mesures envisagées pour début 2011

07 décembre 2010

Le gouvernement souhaite développer l'alternance et notamment la valoriser, estimant que c'est la meilleure solution pour l'emploi des jeunes. Le but est d'attendre un objectif de + 10% d'apprentis en 2011.

Incitations et sanctions existantes

A l'heure actuelle, deux dispositifs coexistent:
- des aides et exonérations en cas d'embauche d'un apprenti ou d'un jeune en contrat de professionnalisation
- une taxe d'apprentissage.
Une sanction financière existe déjà: la taxe d'apprentissage, de 0,5% de la masse salariale, est majorée de 0,1 point pour les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un quota de 3% de leur effectif en alternance.

Les sanctions et incitations envisagées

Le gouvernement souhaite octroyer un véritable statut aux apprentis.
Concernant les sanctions financières, le gouvernement souhaite passer à des sanctions "sur-mesure", c'est-à-dire que celles-ci seraient modulées pour éviter toute injustice.
Ce projet se fera de concert avec les partenaires sociaux que le gouvernement rencontrera avant la fin de l'année.

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Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux