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    Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

    15 décembre 2016

    Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

    Aménagement du temps de travail et durée du contrat

    Ce décret vient en application de l'article 14 de la loi formation du 5 mars 2014 et de l'article 10 de la loi sur les sportifs de haut niveau du 27 novembre 2015*.

    Pour les travailleurs handicapés, il modifie les modalités du temps de travail pour les titulaires d'un contrat d'apprentissage. Parmi les dispositions ajoutées, le médecin du travail pourra proposer un aménagement de la durée du travail.

    Pour les apprentis sportifs de haut niveau, le décret apporte des modifications sur la durée du contrat d'apprentissage. On peut notamment relever que :

    - la durée du contrat d'apprentissage peut être portée à quatre ans,

    - la rémunération de la quatrième année est identique à celle de la troisième.

    Ce décret entre en vigueur le 15 décembre 2016.

    *Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

    Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Odile Proux, Véronique Baroggi

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