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Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

15 février 2017

Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Relèvement de l'âge limite d'entrée en apprentissage

Cet arrêté, pris en application de l'article 77 de la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016, fixe le cahier des charges de l'expérimentation.

Cette expérimentation relève l'âge limite d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Le décret n°2016-1998 détermine les collectivités territoriales autorisées à participer à cette expérimentation.

* Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 77 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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