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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

06 juin 2018

Cet arrêté supprime l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage du permis de construire la date d'affichage en mairie du permis. Cette mention supplémentaire est en effet source d'insécurité juridique.