Arrêts de travail

10 septembre 2008

Suspension expérimentale des IJ à la suite d’une contre-visite patronale

La loi de financement de sécurité sociale pour 2008 a renforcé le pouvoir du médecin mandaté par l’employeur pour effectuer des contre-visites médicales et de ce fait a autorisé certaines caisses primaires d’assurance maladie à expérimenter une procédure de suspension des IJ (Indemnités Journalières) à la suite d’un contrôle médical patronal concluant à l’aptitude du salarié en arrêt de travail et ceci afin de lutter contre les arrêts dits de « complaisance ».

La circulaire CNAMTS n°46-2008 du 29 août 2008 détaille les conditions de mise en œuvre de cette procédure : avis du médecin de l’employeur, rôle du service médical, recours du salarié et lutte contre les arrêts de travail abusifs.

Ce dispositif sera évalué avant le 30 juin 2009 pour être éventuellement généralisé ensuite à l’ensemble du territoire par la loi de financement de sécurité sociale pour 2010. Il ne concerne, pour l’instant, que les 6 caisses primaires du régime général qui ont servi un nombre d’indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale (Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Reims et Vannes) ainsi que 5 caisses du régime agricole.