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    Articulation entre CSP et cellules de reclassement

    10 novembre 2011

    Une instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 vient préciser que, dans les entreprises qui mettent en oeuvre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il n'y a plus lieu d'apporter un financement public pour des cellules de reclassement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

    Des mesures alternatives conseillées

    Dans les entreprises devant mettre en place un PSE, l'administration recommande la mise en place de mesures alternatives de reclassement détaillées dans la circulaire.

    Durée des congés de reclassement

    L'administration encourage les entreprises de plus de mille salariés à mettre en place des congés de reclassement de 12 mois afin d'atténuer les différences de traitement entre salariés licenciés pour motif économique.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Cécile Noteris, Véronique Baroggi