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Artistes auteurs : assurance vieillesse complémentaire

11 janvier 2016

Une cotisation obligatoire proportionnelle aux revenus des artistes auteurs professionnels est instituée par le décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).

Une période transitoire pour certains auteurs

Ce décret fixe, pour les années 2016 à 2019, le montant de la cotisation obligatoire.

Par ailleurs, il prévoit, pour les auteurs pour lesquels cette modification implique une baisse du niveau de cotisation, une période transitoire de 10 ans.

Ce décret est entré en vigueur le 1° janvier 2016.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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