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Artistes auteurs : instructions sur la régularisation des cotisations vieillesses

05 décembre 2016

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 précise les conditions d'extension et d'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs.

Une application à partir du 1er janvier 2017

Cette circulaire permettra aux artistes auteurs d'effectuer un versement de cotisations sur des périodes prescrites et non cotisées afin de compléter leur droit à pension.

Elle apporte notamment des précisions sur:

- les conditions d'ouverture du droit à régularisation des cotisations prescrites aux artistes auteurs,

- la constitution du dossier et les justificatifs à apporter,

- le montant de la régularisation et la prise en compte à titre indicatif de la constitution des droits à retraite.

Cette circulaire s'applique à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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