Artistes auteurs : instructions sur la régularisation des cotisations vieillesses

05 décembre 2016

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 précise les conditions d'extension et d'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs.