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    Assiettes forfaitaires : précisions de l'URSSAF

    20 octobre 2017

    Les cotisations pour certains salariés sont calculées sur une base forfaitaire et non pas sur leur salaire brut réel. Dans une note d'actualité du 17 octobre 2017, l'URSSAF spécifie sur son site les évolutions de ce régime.

    Bases forfaitaires à compter du 1er septembre 2017

    Dans cette note, l'URSSAF :

    - énumère les catégories particulières de personnes pour lesquelles la base forfaitaire de cotisations est supprimée,

    - rappelle la liste des catégories de personnes pour lesquelles la base forfaitaire est encadrée (encadrement normalement applicable depuis le 1er janvier 2016).

    Sont pas concernés par ces changements :

    - les apprentis,

    - les stagiaires de la formation professionnelle,

    - les détenus effectuant un travail pour le compte de l'administration,

    - les structures d'aide sociale.

    Selon l'URSSAF, les évolutions concernant ces assiettes forfaitaires prennent effet au 1er septembre 2017.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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