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Assurance chômage des professions du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle

18 juillet 2016

Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, et fixant les nouvelles règles d'indemnisation des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle résultant de l'accord du 28 avril 2016, est publié au journal officiel du 14 juillet 2016.

Une application au 1er août 2016

Les annexes 8 et 10 applicables à ces professions continuent de s'appliquer dans leur version en vigueur au 30 juin 2016 (résultant de la convention chômage de 2014) pour les travailleurs involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est antérieure au 1er août 2016.

Pour ceux dont la fin de contrat intervient à compter du 1er août 2016, sont applicables les annexes 8 et 10 dans leur rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 et son avenant d'interprétation du 23 mai 2016.

Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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