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Assurance chômage : un accord a été trouvé

29 mars 2017

Le 28 mars 2017, à l'issue de quatre séances de négociations, les syndicats patronaux et quatre syndicats salariés sur cinq sont parvenus à un accord relatif à l'assurance chômage.

CDD courts et contribution exceptionnelle temporaire

Les principales mesures de cet accord sont :

- Une contribution exceptionnelle temporaire à la charge des employeurs d'une durée de 36 mois. Elle s'appliquera à l'ensemble des contrats. Son taux est fixé à 0,05%.

- La modulation du taux de contribution des contrats à durée déterminée (CDD) est supprimée à la date d'entrée en vigueur du texte, à l'exception de celle des CDD d'usages, maintenue encore 18 mois.

- Il est prévu un échelonnement de la durée d'indemnisation des chômeurs seniors. Les chômeurs de 50 à 52 ans : 24 mois ; les chômeurs de 53 à 54 : 30 mois ; et les 55 ans et plus bénéficierons de 36 mois.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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