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    Assurance vieillesse : précisions sur la prise en compte des périodes d'apprentissage

    18 décembre 2014

    Le décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014 publié au journal officiel du 17 décembre 2014 précise les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixe les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.

    Périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014

    Début 2014, a été rétabli l'assiette réelle pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse des apprentis et mis en place un dispositif de validation des droits à la retraite proportionnés à la durée de la période d'apprentissage.

    Le présent décret précise les modalités de calcul des cotisations sociales pour l'emploi d'apprenti et, compte tenu de l'exonération qui leur est applicable, les règles de calcul de la compensation due par l'Etat. Il précise également les modalités de validation des trimestres au titre de l'assurance vieillesse.

    Les dispositions du décret sont applicables aux périodes d'apprentissages accomplies à compter de 1er janvier 2014.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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