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Assurés handicapés : retraite anticipée

24 novembre 2015

La CNAVTS précise les conséquences de la loi du 20 janvier 2014 sur les droits à la retraite anticipée des assurés handicapés dans une circulaire n°2015-58 du 23 novembre 2015.

Abaissement du taux d'incapacité permanente requis

L'article 36 de la loi précitée introduit deux mesures concernant la retraite anticipée des assurés handicapés pour les retraites prenant effet au 1° janvier 2015 : l'abaissement de 80 à 50 % du taux d'incapacité permanente requis et la suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Cette circulaire précise les conséquences de la publication de l'arrêté du 24 juillet 2015 ayant défini les justificatifs et les équivalences du taux de 50 %.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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