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    Assurés non-résidents : modification du taux de la cotisation maladie

    07 mars 2018

    Le décret 2018-162* paru au JO du 7 Mars 2018 modifie le taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes non résidentes fiscales en France.

    Retour au taux antérieur de 5,50%

    Afin de garantir une pleine équité entre les personnes résidentes et non-résidentes en France, au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat, le Ministère modifie le niveau de la cotisation d'assurance maladie applicable aux revenus d'activité et de remplacement des personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie. Le taux de "6,45 %" fixé antérieurement par le décret 2017-1895** est remplacé par le taux de "5,50 %".

    Ces dispositions s'appliquent aux cotisations prélevées au titre des "périodes courant à compter du premier jour du mois de publication", soit le 1er mars 2018.

    * Décret 2018-162 du 6 mars 2018 (JO du 07/03/2018)

    * Décret 2017-1895 du 30 décembre 2017 (JO du 31/12/2017)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Oscar Lopez, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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