Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    AT/MP : information anticipée sur le taux

    15 janvier 2018

    Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.

    Un service disponible à compter du 8 janvier 2018

    Ce service, disponible à compter du 8 janvier 2018, permet aux entreprises de recevoir de façon dématérialisée et anticipée leur taux d'accidents du travail et maladies professionnelles avant la réception du courrier recommandé. Cependant, il est à noter que celui-ci reste l'unique étape officielle de la notification du taux.

    Il est également spécifié que les tiers déclarants utilisant la DSN pour leurs clients peuvent intégrer directement ce taux dans les produits de paie via leurs logiciels (si ceux-ci incluent cette fonctionnalité).

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :