Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

07 août 2017

Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Règles applicables à compter du 1er septembre 2017

L'instruction BOPE n°2017-33 du 19 juillet 2017 rappelle les dispositions du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 qui prévoit la suppression de l'ATA. À compter du 1er septembre 2017, les personnes qui étaient jusqu'alors concernées par cette allocation devront désormais faire valoir leur droit au titre des minima sociaux existants.

L'instruction BOPE n°2017-32 du 19 juillet 2017 revient sur les dispositions du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 qui fixe à compter du 1er septembre 2017 de nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

Les articles des experts SVP sur le même thème :