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Audience des organisations syndicales dans les TPE : précisions sur le scrutin

03 juin 2016

La circulaire DGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 précise les modalités d'organisation du scrutin pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (TPE).

Modalités du scrutin de décembre 2016

Cette circulaire fait suite à la publication du décret d'application de la loi Rebsamen* n°2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés. Ce sont les modalités du scrutin organisé en décembre 2016 qui sont précisées. Dans ce cadre, la circulaire définit également le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de leurs unités départementales.

*Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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