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    Audience des organisations syndicales : nouvelles applications pour les entreprises de moins de 11 salariés

    09 mai 2016

    Le décret n°2016-548 du 4 mai 2016 et un arrêté publiés le 5 mai 2016 au Journal officiel apportent des précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.

    Modalités de mise en œuvre du scrutin

    Le décret et l'arrêté présentent les modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins onze salariés en vue de la mesure de l'audience syndicale (organisé tous les quatre ans). Le décret précise notamment sur les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et simplifie le dispositif de vote par correspondance. L'arrêté apporte les éléments d'organisation et de mise en œuvre du scrutin avec notamment :

    - le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote,

    - la liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales,

    - le modèle de formulaire de candidature et annexes,

    - le modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale.

    Ces textes sont entrés en application le 6 mai 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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