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    Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement

    18 janvier 2019

    L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.