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    Baux : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    30 août 2018

    Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel