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    Baux : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    19 septembre 2019

    Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, publié au JO du 19 septembre 2019