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    Branches du spectacle : les règles d'indemnisation chômage

    09 février 2018

    La circulaire Unedic n°2018-04 du 7 février 2018 précise les conditions de mise en œuvre des règles d'indemnisation chômage prévues par les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017. Elle annule et remplace la circulaire Unedic n°2016-25 du 21 juillet 2016.

    Actualisation de la convention chômage des intermittents

    La circulaire constitue une actualisation de la réglementation spécifique applicable aux salariés intermittents du spectacle. Les décrets du 13 juillet 2016* et du 16 décembre 2016** ont été intégrés à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage consécutivement à sa signature.

    Elle énonce les règles à mettre en œuvre à compter du 1er novembre 2017 pour les salariés intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date.

    * Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

    ** Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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