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    Branches maladie et maternité : incidences des nouveaux règlements CE

    13 octobre 2010

    La coordination entre régimes européens en matière d'assurance maladie/maternité consiste à déterminer l'institution compétente pour chaque type de prestation. La circulaire DSS/DACI n°2010-363 du 4/10/2010 parait suite aux règlements CE en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.

    Nouveautés et rappel des règles déjà existantes

    La circulaire présente les apports des deux règlements communautaires n°883/2004 et n°987/2009 portant sur les systèmes de sécurité sociale, applicables depuis le 1er mai 2010, et rappelle les grandes règles et principes de coordination.

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux