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    Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

    25 avril 2018

    Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

    Conséquences du Brexit sur la mise en œuvre des régimes réglementaires de l'UE

    Le 29 mars 2017, le gouvernement du Royaume Uni a notifié son intention de quitter l'Union européenne (UE) en invoquant l'article 50 du traité de l'Union Européenne. Il deviendra alors au 30 mars 2019, un pays tiers. Cette sortie de l'UE impactera l'application des réglementations sur les produits chimiques.

    Les réglementations concernées sont les suivantes :

    • REACH: enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

    • CLP: classification, étiquetage, emballage des produits chimiques

    • PIC : exportation et importation de produits chimiques

    • BPR : produits biocides

    Afin de répondre aux problématiques, aux enjeux et aux conséquences de ce Brexit, l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à disposition sur son site, une nouvelle page internet (https://echa.europa.eu/fr/uk-withdrawal-from-the-eu) dédiée aux informations sur l'impact de ce retrait. La page concerne tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. La page internet sera mise à jour en fonction de l'avancée du processus de retrait.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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