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BTP : baisse du taux de cotisation du régime intempéries

20 avril 2016

Un arrêté du 6 avril 2016 paru au JO du 20 avril fixe notamment le montant de la cotisation du régime intempéries. Il précise également le fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP.

Un taux de cotisation intempéries fixé à 0,98% pour les entreprises du BTP

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de 76 884 euros.

Auparavant de 1,37%, le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,98% du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement, pour les entreprises du BTP. Il est de 0,21% pour les entreprises n'entrant pas dans cette catégorie. Le montant minimum du fonds de réserve est également précisé.

L'arrêté s'applique du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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