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BTP : mise en place de la carte d'identification professionnelle

23 février 2016

Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 paru au JO du 23 février 2016, met en application une mesure de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) concernant la carte d'identification professionnelle pour les salariés du BTP. Il précise les modalités de mise en œuvre de la carte d'identification professionnelle pour ces salariés.

Lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale

La mise en place de la carte d'identification professionnelle pour chaque salarié des entreprises du BTP établies en France ou à l'étranger a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Ce décret présente les modalités d'application de la carte à partir d'une déclaration effectuée auprès de l'Union des caisses de France – congés intempéries BTP. Il précise également les conditions de délivrance de la carte, les caractéristiques et les mentions apposées sur le document, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration. Le texte entre en application dès le 24 février 2016.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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