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    BTP : modification du taux de cotisation du régime intempéries

    16 juillet 2018

    Un arrêté du 3 juillet 2018* publié au JO du 14 juillet 2018 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries. Le fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP est également précisé.

    Un nouveau taux abaissé à 0,84 %

    Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de 79 044 euros.

    Dorénavant, le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics. Le montant s'élève à 0,17% pour les entreprises qui n'entrent pas dans la catégorie précitée.

    L'arrêté s'applique du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

    *Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (JO du 14 juillet 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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