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Cadeaux et bons d'achat : limites d'exonération des cotisations sociales

16 février 2017

Une notice d'information du 7 février 2017 publiée sur le site du service-public-pro.fr précise les conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux accordés aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur.

Exonération de cotisations 2017

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) rappelle les conditions d'exonération de ces prestations. Les bons d'achat et cadeaux attribués par le CE ou l'employeur de l'entreprise sans CE sont exonérés des cotisations et contributions dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 163 € pour 2017.

Retrouvez cette information sur le site service-public-pro – Accueil professionnel / actualités

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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