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Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

14 avril 2016

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette réduction a été étendue aux rémunérations égales à 3,5 SMIC au plus. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette mesure est entrée en application le 1er avril 2016.

A qui profite la réduction du taux AF ?

Le taux réduit de cotisations d'allocations familiales s'applique aux rémunérations versées aux salariés pour lesquels l'employeur est soumis à l'obligation d'adhésion au régime d'assurance chômage. Il s'applique aussi bien aux contrats à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

2016, une année de transition: taux de cotisation modulé en fonction de la rémunération annuelle

La baisse du taux de cotisation allocations familiales dépend de la rémunération brute du salarié.

Pour l'année 2016, il convient de distinguer deux périodes :

- du 1er janvier au 31 mars : le taux de cotisation reste à 5,25% pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC

- du 1er avril au 31 décembre : le taux de cotisation est fixé à 3,45% pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC

Détermination du SMIC applicable

Les seuils des 1,6 ou 3,5 SMIC s'apprécient sur l'année et sont corrigés en fonction des durées du travail effectuées ou encore des suspensions de contrat de travail.

Par exemple, pour un salarié à temps plein présent toute l'année, le plafond de 3,5 SMIC représente : 1820 ( = 35h X 52) x 9,67 x 3,5 = 61 597,90 euros.

Si le salarié est entré en cours d'année, le SMIC annuel doit être corrigé.

Prenons l'exemple d'un salarié embauché à temps plein le 1er mars 2016. Le SMIC annuel à retenir sera de 1820 x 9,67 x 10/12 mois = 14 666,17 euros et le seuil des 3,5 SMIC porté à 51 331,60 euros.

La rémunération à retenir

La rémunération est celle soumise aux cotisations de sécurité sociale au sens de l'article L. 242-1 du Code de sécurité sociale. Il s'agit donc des salaires mais également des indemnités de congés payés, primes diverses, avantages en nature ou en argent ou encore heures supplémentaires rémunérées.

Si la rémunération annuelle du salarié n'excède pas 1,6 SMIC sur l'année, l'employeur bénéficie du taux réduit de 3,45% toute l'année.

Si la rémunération annuelle est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC, le taux réduit ne s'appliquera qu'aux rémunérations versées à compter du 1er avril.

La réduction est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016 au prorata des deux périodes et non en fonction de la période de versement de la rémunération.

La rémunération prise en compte pour savoir si l'entreprise peut appliquer le taux est donc différente de celle réellement versée sur la période notamment en cas de rémunération mensuelle variable ou encore du versement d'une prime.

Exemple :

Pour illustrer le calcul du taux réduit de cotisation d'allocations familiales pour l'année 2016, reprenons notre salarié embauché à temps plein le 1er mars 2016 qui n'a pas été absent. Il perçoit une rémunération mensuelle de 2 500 euros et en décembre une prime de fin d'année de 3 000 euros.

Nous avions calculé le SMIC corrigé à 14 666,17 euros

Seuil de 1,6 SMIC sur l'année : 1,6 x 14 666,17 = 23 465,87 euros

Seuil de 3,5 SMIC sur l'année : 3,5 x 14 666,17 = 51 331,60 euros

Rémunération annuelle : 2 500 x 10 + 3 000 = 28 000 euros

La rémunération annuelle est comprise entre 1,6 et 3,5 smic.

Le taux réduit de 3,45% s'applique sur la rémunération d'avril à décembre soit : 28 000 x 9/10 = 25 200 euros

Le taux de 5,25% s'applique sur le mois de mars donc sur 28 000 – 25 200 = 2 800 euros

L'employeur versant une prime en fin d'année, il devra procéder à une régularisation sur le mois de décembre équivalent à :

Montant des cotisations versées de mars à novembre : (2 500 x 5,25%) + (2 500 x 8 x 3,45%) = 821,25 euros.

Montant des cotisations dues au titre de l'année : (25 200 x 3,45%) + (2 800 x 5,25%) = 1016,40 euros.

Montant des cotisations dues pour le mois de décembre : 1 016,40 – 821,25 = 195,15

Cet avantage est-il cumulable avec d'autres ?

Le dispositif de réduction du taux de cotisations d'allocations familiales est cumulable avec l'ensemble des règles applicables en matière d'aide ou d'exonération.

Une entreprise peut par exemple bénéficier du taux réduit de cotisation AF et bénéficier des exonérations de cotisations patronales au titre du dispositif ZFU.

Cette lettre est réalisée par : Julie Mistou, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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