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    Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

    13 décembre 2017

    La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

    Prolongation des 57,5 kWh/m² par an 

    Les contraintes techno-économiques de ce type de bâtiment et l'attente de résultats de l'expérimentation dans le cadre des travaux de la nouvelle règlementation thermique "Energie Positive et réduction Carbone", un projet d'arrêté a pour objectif de prolonger la consommation de ces bâtiment de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2019.

    Ce projet d'arrêté, qui modifiera l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement et les bureaux, est en consultation publique pour avis jusqu'au 17 décembre 2017 :

    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modificatif-relatif-aux-a1768.html

    Cette lettre est réalisée par : Pierre-louis Passalacqua, William Kennedy, Constantin Moussan

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