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    Carburant : aménagement du temps de travail pour faciliter l'approvisionnement

    18 juin 2018

    Un arrêté du 15 juin 2018* publié au JO du 16 juin instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.

    Augmentation du temps de conduite 

    Cet arrêté met en place une augmentation du temps de conduite des conducteurs permettant le :

    • dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures,
    • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

    La mise en place de ces mesures d'urgence résulte des "conditions climatiques exceptionnelles, matérialisées par de fortes pluies et de nombreux orages entre le 10 et le 15 juin 2018" et d'un "mouvement social affectant plusieurs régions et visant spécifiquement les raffineries".

    Ces dispositions entrent immédiatement en vigueur et ce jusqu'au 20 juin 2018 inclus.

    *Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (JO du 16 juin 2018).

    L'arrêté entre immédiatement en vigueur par le décret n°2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (JO du 16 juin 2018).

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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