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Carburant : des mesures temporaires pour faciliter l'approvisionnement

26 mai 2016

Un arrêté du 24 mai 2016 publié au JO du 25 mai instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.

Augmentation du temps de conduite et réduction du temps de repos

La mise en place de ces mesures est justifiée dans le texte par « les blocages de dépôts de carburant dans le cadre d'un mouvement social engagé depuis le 17 mai 2016 » qui « perturbent l'approvisionnement en hydrocarbures de plusieurs régions et constituent un cas d'urgence ».

Cet arrêté met en place une augmentation du temps de conduite des conducteurs en permettant un dépassement de la durée de conduite journalière dans la limite de deux heures concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire. Il réduit également, dans la limite de deux heures, la durée du repos quotidien.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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