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    Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : les précisions du RSI

    18 mai 2016

    La circulaire RSI 2016/006 du 11 mai 2016 apporte des précisions sur les règles de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants.

    Des règles assouplies

    Cette circulaire modifie la circulaire RSI 2009/044 portant sur la réforme des règles de cumul emploi-retraite dans le régime de base et les régimes complémentaires des artisans et commerçants. Les règles de vérification de la cessation d'activité sont assouplies ainsi que la pratique du cumul emploi-retraite. Parmi les évolutions évoquées, il est précisé que si le travailleur indépendant remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé ou plafonné, il n'a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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